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MENTIONS LÉGALES "Cochin Charpente Couverture"


Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Site édité par :

- Cochin Charpente Couverture
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- Téléphone : 02 99 96 02 94
- Directeur de la publication : Cochin Charpente Couverture

Conception, développement et réalisation du site

Le site est conçu par COHÉRENCE COMMUNICATION, une société par action simplifiée (SAS) au capital de 15 000,00 €.
- Web Master Adresse : 27 Av. des Peupliers, 35510 Cesson-Sévigné
- Web Master RCS : RENNES 750 529 885
- Web Master Téléphone : 02.99.83.72.16

Hébergement

Le site est hébergé par OVH, une société par action simplifiée (SAS) au capital de 10 174 560 €.
- Siège social : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
- RCS : LILLE METROPOLE 537 407 926
- Téléphone : +33972101007.

Objectif et qualité des contenus

Ce site internet a pour objectif de présenter les prestations et les réalisations de Cochin Charpente Couverture.

Droit de propriété intellectuelle

Cochin Charpente Couverture est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments de droit de propriété intellectuelle présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, marque, logo, icônes, commentaires, sons, vidéos.

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Responsabilités

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Loi applicable et tribunal compétent

Tout litige en relation avec l’utilisation du site [SiteUrl] est soumis à la loi française.

L'utilisateur et Cochin Charpente Couverture s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations relatives au présent document.

A défaut d’accord amiable, la compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel du siège social de Cochin Charpente Couverture, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence, d’expertise ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

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